Appartient à Conseil des Ministres du 21 avril 2006
Loterie Nationale
Modification des statuts de la Loterie Nationale
Modification des statuts de la Loterie Nationale
Sur proposition de Mme Freya Van den Bossche, Ministre du Budget, et de M. Bruno Tuybens, Secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Loterie Nationale, société anonyme de droit public. Le Conseil d'administration de la Loterie Nationale a décidé, le 14 juin 2005, d'augmenter son capital social de 30 millions d'euros pour le porter à 80 millions d'euros. Cette décision est maintenant approuvée par le Conseil des Ministres.