Modernisation de la gestion de la sécurité sociale

Composition et mission du groupe de travail "Modernisation de la gestion de la sécurité sociale"

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales, et M. Josly Piette, ministre de l'Emploi, le Conseil des ministres a approuvé la composition et la mission du groupe de travail "Modernisation de la gestion de la sécurité sociale".

Dans le courant des mois à venir, le groupe de travail se penchera prioritairement sur les points suivants :

• le régime de la responsabilité solidaire,
• les problèmes liés à l'application généralisée de la déclaration électronique de risques sociaux,
• les aspects réglementaires liés au mandat de prestataires de services pour des entreprises en relation avec les institutions de sécurité sociale, les aspects réglementaires liés à l'introduction de la signature électronique et des envois recommandés électroniques,
• l'organisation de l'échange de données entre l'autorité fédérale et les Communautés et Régions dans le cadre du projet Limosa, le bilan social.

Le groupe de travail est composé comme suit :

Représentation des cellules stratégiques :

• le Premier ministre
• le vice-premier ministre et ministre des Finances
• le vice-premier ministre et ministre du Budget
• le ministre de l'Intérieur
• la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
• la ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
• le ministre des Pensions
• le ministre de l'Emploi
• la ministre compétente en matière d'informatisation des services publics et de simplification administrative

Représentation des administrations :

• Agence pour la simplification administrative
• SPF Affaires sociales
• SPF Emploi, Travail et Concertation sociale

Représentation des institutions publiques de sécurité sociale :

• ONSS
• ONSSAPL
• INASTI
• BCSS
• ONEM
• ONP
• INAMI
• FAT

Le groupe de travail, qui siège à l'Office national de sécurité sociale, continue à être présidé par M. Koen Snyders, administrateur général adjoint à l'ONSS.