Conseil fédéral pour l'économie plurielle

Modification de la désignation des organisations qui peuvent proposer des candidats au Conseil fédéral pour l'économie plurielle

Sur proposition de Mmes Freya Van den Bossche, ministre du Budget et de la Protection de la consommation, et Els Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, le Conseil des ministres a approuvé une modification de la désignation des organisations d'économie sociale qui peuvent proposer des candidats au Conseil fédéral pour l'économie plurielle. Trois organisations coupole ont été désignées pour représenter les entreprises de travail adapté dans les trois Régions. En Flandre, l'asbl Amfion a été désignée. Elle représente également les ateliers sociaux en vue de l'évolution, en Flandre, vers une structure unifiée des ateliers sociaux et des entreprises de travail adapté. Cette représentation conjointe des entreprises de travail adapté et des ateliers sociaux par Amfion est toutefois prématurée. Tant que cette fusion n'est pas une réalité juridique et opérationnelle, les deux organisations opèrent de façon autonome. L'asbl SST (Samenwerkingsverband sociale tewerkstelling) et l'asbl VLAB (Vlaamse federatie van beschutte werkplaatsen) ont exprimé le souhait d'être reprises nominativement dans l'arrêté royal du 25 février 2007 qui désigne les organisations qui peuvent proposer des membres pour le Conseil fédéral pour l'Économie plurielle. Cette modification nécessite l'adaption de l'arrêté royal du 6 février 2007 portant création du Conseil fédéral pour l'Économie plurielle ainsi que celle de l'arrêté royal du 25 février 2007 désignant les organisations d'économie sociale qui peuvent proposer des membres.