Bateaux d'intérieur

Normes écologiques des bateaux pour pouvoir constituer un remploi valable

Sur proposition de M. Didier Reynders, ministre des Finances, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui détermine les normes écologiques auxquelles doivent répondre les bateaux afin de pouvoir constituer un remploi valable dans le cadre des exonérations des plus-values réalisées sur des bateaux d'intérieur.