Centre d'études de l'énergie nucléaire

Passif technique du Centre d'études de l'énergie nucléaire

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, ministre de l'Energie, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant pour la deuxième fois l'annexe 2 de l'arrêté royal du 16 octobre 1991 portant les règles relatives au contrôle et au mode de subvention du Centre d'études de l'énergie nucléaire et modifiant les statuts de ce Centre. Le projet établit un nouvel échéancier qui contient de nouveaux montants qui doivent être payés au fonds pour le passif technique du Centre à l'Organisme national belge des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies (ONDRAF), à partir de l'année 2005 jusqu'à l'année 2019 incluse.