Le vieillissement et une politique d'un marché du travail en fonction de l'âge

Le vieillissement de la population représente un défi majeur pour la société. Il est possible de faire du vieillissement une victoire sociale, à condition que sous la présente législature, les adaptations nécessaires soient apportées à la politique sociale à mener. Le gouvernement fédéral souhaite que pendant la seconde moitié de 2004, un large débat de société soit consacré aux moyens de faire face au vieillissement, au cours duquel notamment la problématique de la fin de carrière serait abordée avec les partenaires sociaux. Ce débat devra aboutir à des conclusions concrètes pour la fin de 2004, de façon à ce que des mesures puissent être mises en ?uvre au début de 2005. Entre-temps, la secrétaire d'État au Bien-Être au travail et à l'Organisation du travail a été chargée, conjointement avec le ministre de l'Emploi, d'illustrer et de soutenir, au moyen d'actions concrètes, les possibilités positives d'une politique du marché de l'emploi qui soit en prise sur l'âge.

Préparation de la prise de décisions concernant la problématique du vieillissement Pour faire du vieillissement une victoire sociale, il convient de suivre une politique s'articulant sur quatre axes : - la poursuite de la réduction de la dette publique et de la constitution du Fonds du vieillissement ; - le relèvement du taux d'activité, notamment des personnes âgées de plus de 50 ans, et de la qualité de l'emploi pour les plus de 50 ans ; - l'adaptation de l'organisation des soins de santé aux besoins d'une population vieillissante ; - le soutien des pensions légales et de la démocratisation des pensions complémentaires. Sur la base de préparatifs stratégiques approfondis, un plan pluriannuel 2005-2007 sera établi dans la seconde moitié de 2004, qui mentionnera pour chaque axe les points à concrétiser et ce, en concertation avec les partenaires sociaux et les organisations sociales. Pour les travaux d'étude stratégiques, le gouvernement compte sur le Comité d'étude sur le vieillissement, le Conseil supérieur de l'emploi, le Conseil supérieur des finances, le SPF Sécurité sociale et le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Ce Comité d'étude sur le vieillissement sera invité à prêter, dans son rapport annuel de fin avril, une attention particulière : - à l'évolution des frais de santé en définissant avec précision les hypothèses pertinentes pour la stratégie, la simulation de variantes suffisantes délimitant bien le défi et la recherche d'éventuels écarts dans l'évolution entre la Belgique et ses partenaires européens ; - aux effets de la participation restreinte des personnes âgées au marché du travail, entre autres par une analyse de l'âge de pension effectif et une étude approfondie des effets d'un renforcement de la politique qui débouche sur une augmentation effective de l'âge de pension. Le Conseil supérieur des finances sera invité à prêter, dans son rapport de juin, une attention particulière à la problématique du vieillissement et à ses conséquences pour la politique budgétaire des pouvoirs publics. Le Conseil supérieur de l'Emploi sera invité à préparer, pour fin juin 2004, un rapport : - examinant plus avant les écarts marquants en matière d'emploi entre la Belgique et ses partenaires européens, de façon à situer précisément le retard en matière d'emploi de la Belgique en particulier et à en déterminer les causes ; - examinant plus avant la participation restreinte des personnes âgées au marché du travail et la fin de carrière ; le Conseil sera invité en particulier à mettre en lumière le rôle des incitants financiers dans les départs du marché du travail et à fournir aussi des informations sur les " meilleures pratiques " qu'il peut identifier en la matière dans d'autres pays européens et à en tirer des leçons. Les partenaires sociaux seront invités à formuler, dans un délai de quatre semaines, d'éventuelles autres questions et suggestions pour les préparatifs stratégiques. À cette fin, le ministre de l'Emploi et des Pensions organisera à brève échéance une rencontre entre représentants du Comité d'étude sur le vieillissement, du Conseil supérieur de l'emploi, du Conseil supérieur des finances et des partenaires sociaux. Le ministre de l'Emploi et des Pensions demandera au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, le cas échéant en collaboration avec le Conseil supérieur de l'emploi ou d'autres organes, d'effectuer, pour juin 2004 au plus tard, une évaluation approfondie des mesures qui ont été prises dans le passé pour relever le taux d'activité des personnes âgées. Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique chargera le SPF Sécurité sociale de déposer, au plus tard pour juin 2004, un rapport d'étude sur l'évolution des besoins en matière de soins de santé, les adaptations à apporter à l'offre afin de tenir compte des attentes changeantes des personnes âgées elles-mêmes, entre autres pour ce qui est de l'augmentation de l'utilisation préventive de soins, et sur d'autres éléments qui influeront sur la demande (démographie, nombre d'années de vie en mauvaise santé et nombre d'années de vie avec des limitations, compression de la morbidité et dépendance), des possibilités pour les soins de proximité, de l'évolution du coût total et du coût des soins couvert par le public et du coût des risques du privé et de l'évolution nécessaire de l'offre de travail et de l'infrastructure matérielle dans le secteur des soins. Plus d'attention pour le travail des seniors Le Conseil des ministres spécial a par ailleurs approuvé les actions que la secrétaire d'État à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail Kathleen Van Brempt va entreprendre avec le " Fonds pour la promotion de la qualité des conditions de travail des travailleurs âgés ". Ce Fonds servira à attirer l'attention sur le travail adapté aux seniors, soit aux plus de 55 ans. Ce Fonds encouragera des secteurs à développer des projets pilotes en entreprises, dans le cadre d'une politique du personnel en prise sur l'âge. Par ailleurs, un débat sera lancé dans les entreprises, avec la base, sur le " travail des seniors ". Les modalités de ce Fonds seront élargies en 2005. C'est ainsi que la limité d'âge de 55 ans doit être abaissée.