Loterie Nationale

Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, et de Mme Marie Arena, ministre de la Fonction publique et de l'Intégration sociale, le Conseil des Ministres a approuvé trois projets d'arrêtés royal concernant la Loterie Nationale.

Le premier fixe le montant et les modalités de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2003 (*). Ce montant est fixé à 86.763.000 euros. Le deuxième projet détermine le plan de répartition provisoire des subsides de la Loterie Nationale pour 2003. Il s'agit d'une adaptation technique permettant de transformer un montant supplémentaire de la rente de monopole de 30.000.000 d'euros due en 2003, en un montant équivalent à ajouter aux subsides prévus en 2004. Ce montant sera déjà concrétisé par le biais du plan de répartition des subsides de l'exercice 2003 de la Loterie Nationale. Enfin, le dernier projet d'arrêté concerne la répartition des bénéfices de la Loterie Nationale pour l'exercice 2003. Il s'agit d'une liste de projets qui reçoivent, au sein du plan de répartition des bénéfices de la Loterie nationale, des moyens pour les projets de lutte contre la pauvreté. Une série de projets sont ainsi approuvés pour un montant total de 1.887.000 euros. Il s'agit de 78 initiatives, réparties entre les 3 régions. Les initiateurs des projets sont tant des C.P.A.S. que des a.s.b.l. (*) conformément à la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale.