Répartition du bénéfice 2002 de la Loterie nationale

Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2002 de la Loterie nationale.

Le montant définitif de l'exercice 2002 à répartir représente un montant globalisé du bénéfice net réalisé par la Loterie nationale entre le 1er janvier et le15 juillet 2002, en tant qu'établissement public, ainsi que du bénéfice avant impôts qu'elle a réalisé entre le 16 juillet et le 31 décembre 2002, en tant que société anonyme de droit public. Ce montant s'élève à 210.590.507,17 euros.