Contrats de sécurité et de prévention

Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé la prolongation des 73 contrats de sécurité et de prévention pour l'année 2004.

Depuis le 1er janvier 2002, 73 villes et communes bénéficient d'une subvention pour le développement d'une politique locale de sécurité et de prévention. Cette subsidiation représente une enveloppe annuelle de 33.162.594,35 euros dont la source est le Fonds de sécurité. La prolongation des contrats en 2004 sera concrétisée par une procédure d'avenant reconduisant la subvention accordée à chaque commune en 2002-2003. Afin de répondre aux demandes croissantes en matière de soutien fédéral et de programmes fédéraux d'action et ainsi permettre au Secrétariat permanent à la Politique de Prévention d'assurer sa mission de soutien aux initiatives supra locales et la réalisation de projets de prévention spécifiques supra locaux en 2004, le budget de 492.068,64 euros sera également prolongé et imputé sur le Fonds de sécurité. Le Secrétariat permanent à la Politique de Prévention permet d'assurer des missions essentielles comme les publications de sensibilisation à la prévention, les formations, le matériel d'appui aux villes et communes, le soutien préventif à des événements supra locaux, la " technoprévention ", l'appui du Plan d'Action côtier, etc...