Contingent de l'armée

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2004 (*).

Ce contingent est limité à 43.035 militaires, soit le maximum de militaires qui peuvent être sous les armes un même jour de l'année 2004. Il se subdivise comme suit : - un maximum de 40.605 militaires du cadre actif et élèves, comptés dans l'enveloppe en personnel militaire ; - un maximum de 600 militaires du cadre actif, comptés hors de l'enveloppe en personnel militaire ; - un maximum de 1.830 militaire rappelés. Les militaires dégagés dans le cadre de la loi sur l'utilisation, ainsi que les militaires qui ont été mis en disponibilité ne sont pas compris dans le contingent de l'armée. (*) conformément à l'article 183 de la Constitution.