Conseil d'Etat

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a autorisé la Régie des Bâtiments à prendre en location, pour les besoins du Conseil d'Etat, du 1er et du 2e étage du bâtiment sis rue de la Science 37 à Bruxelles.

Les besoins en locaux supplémentaires, du fait de l'extension des activités du Conseil d'Etat, seront donc ainsi rencontrés à court terme. Les défenses afférentes en matière de loyer, précompte immobilier et taxes sont imputées au budget (*) de la Régie des Bâtiments. (*) à l'article 537.01