Droits de l'enfant
Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, et de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (*).
Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, et de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (*).
Le Protocole résulte de la préoccupation de la communauté internationale d'offrir aux enfants une meilleure protection contre certaines formes largement répandues d'abus d'enfants. Il importe, dès lors, que des normes internationales soient adoptées afin de lutter de manière efficace contre la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. A cet effet, Ies Etats qui adoptent le Protocole doivent interdire dans leur droit pénal national à tout le moins un certain nombre d'activités répréhensibles relatives à ces droits de l'enfant, conformément aux dispositions du Protocole. L'approbation de l'avant-projet de loi permet à la Belgique de ratifier ledit Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant. Ceci signifie que la Belgique se rallie à la volonté internationale de bannir le phénomène de la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. (*) adopté à New-York le 25 mai 2000 et déjà entré en vigueur au plan international le 18 janvier 2002.