Organes stratégiques des SPF

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, et de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) modifiant diverses dispositions relatives aux organes stratégiques des services publics fédéraux (SPF).

Les cellules stratégiques sont mises sur un pied d'égalité avec les secrétariats, les cellules de coordination générale de la politique et les cellules de politique générale. Le congé pour l'exercice d'une fonction au sein d'une de ces entités sera rémunéré par le service d'origine. Les membres du personnel d'exécution des cellules stratégiques sont désignés par le Ministre ou le Secrétaire d'Etat, dans les limites des moyens budgétaires octroyés à cet effet. Le personnel, qui appartient à la fonction publique fédérale administrative, à un service de l'Etat, à une entreprise publique, à un service ou à une administration dépendant des Communautés ou des Régions, de la Commission communautaire commune ou de la Communauté française, ou à un établissement d'enseignement subventionné, bénéficie d'un complément de traitement fixé par le Ministre ou le secrétaire d'Etat dans les limites de l'enveloppe de personnel fixée pour les cellules et les secrétariats. Ce complément de traitement est considéré comme une allocation. Le personnel, qui n'appartient pas à ces services et institutions, bénéficie d'un traitement fixé par le Ministre ou le Secrétaire d'Etat dans les limites des moyens budgétaires octroyés à cet effet.