Modernisation de la sécurité sociale

Sur proposition de MM. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, et M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a proposé de maintenir le groupe de travail " Modernisation de la gestion de la sécurité sociale ".

Ce groupe de travail est composé de représentants des ministres et des secrétaires d'Etat concernés, des SPF concernés et des parastataux sociaux. Il a été chargé (*) de préparer la simplification et la modernisation des obligations administratives des employeurs et des travailleurs dans le cadre de la sécurité sociale. Avant la fin du mois d'octobre, le groupe de travail fera un rapport sur l'état d'avancement des activités actuelles et sur les objectifs concrets pour la période 2004-2007. (*) par le Conseil des ministres du 28 mai 1996.