Rhin de fer

Le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi, élaboré par M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas, relatif à l'arbitrage concernant la réactivation et la modernisation du Rhin de fer (*).

Le traité, qui reconnaît dans le chef de la Belgique un droit à l'utilisation, à la réfection, à l'adaptation et à la modernisation de la liaison ferroviaire qui relie le port d'Anvers au Bassin de la Ruhr, porte sur les questions qui seront soumises aux arbitres. Ces questions visent à régler les modalités de l'exercice du droit reconnu à la Belgique. L'avant-projet est transmis au Conseil d'Etat, pour avis dans les cinq jours ouvrables. (*) conclu à La Haye par échange de notes datées du 22 juillet et du 23 juillet 2003 et portant sur la liaison ferroviaire pour marchandises, qui relie le port d'Anvers au Bassin de la Ruhr (Allemagne) via le Limbourg néerlandais.