Appartient à Conseil des Ministres du 3 octobre 2003
Redistribution du travail
Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif à la redistribution du travail dans le secteur public.
Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif à la redistribution du travail dans le secteur public.
Ce projet vise à rendre applicables les mesures relatives au départ anticipé, à mi-temps et/ou à la semaine volontaire de quatre jours, aux personnels des Centres publics d'aide sociale (CPAS) de Termonde, Zonhoven, Viroinval et Gembloux et aux services de la Région wallonne. (*) portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995.