Cartes d'identité électroniques

Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) portant des mesures transitoires relatives à la carte d'identité électronique.

Onze communes pilotes ont été désignées et sont reprises dans le Moniteur Belge du 28 mars 2003. Le projet prévoit en outre la possibilité d'octroyer des cartes d'identité électroniques à des groupes cibles qui pourraient utiliser des applications électroniques de manière rapide, efficace et peu onéreuse (médecins, avocats, notaires,...). Ces groupes cibles spécifiques exerceraient une fonction d'exemple en ce qui concerne l'utilité sociale des nouvelles cartes. La délivrance à certains groupes cibles doit se faire sur la base d'une demande de la part d'une autorité fédérale, communautaire ou régionale. Le projet a une influence positive sur les charges administratives imposées au citoyen, grâce à l'impact favorable de l'automatisation par la carte d'identité électronique. (*) modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003.