Transfert au Ministère de la Défense
Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif au transfert de certains membres du personnel de l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications au Ministère de la Défense.
Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif au transfert de certains membres du personnel de l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications au Ministère de la Défense.
Ce projet vise à régler la situation de la carrière des anciens chefs de section du Service de Radio maritime. Il permet de revaloriser le niveau de certains agents rétroactivement à la date du 1er novembre 2001. Il concerne quelques agents seulement. (*) modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 2001.