Plaques d'immatriculation

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Mobilité et des Transports, le Conseil des Ministres a donné son accord pour l'attribution d'un marché public concernant la fourniture de 865.000 plaques d'immatriculation (*).

Ce marché a été attribué à la firme O.T.M. et porte sur un montant de 1.663.828 euros TVAC. Il doit permettre à la DIV (Direction de l'Immatriculation des Véhicules) de couvrir ses besoins en plaques d'immatriculation pendant un an. (*) Les avis concernant l'appel d'offres ont été publiés le 13 décembre 2002 au Bulletin des Adjudications et au Supplément du Journal Officiel des Communautés Européennes et la séance d'ouverture des offres s'est tenue le 6 janvier 2003.