Conduite sous l’influence de drogues : nouvelles modalités de dépistage
Ce 18 septembre 2024, le Moniteur belge publie l’arrêté royal du 3 septembre 2024 modifiant l’arrêté royal du 17 septembre 2010 relatif au modèle et aux modalités d'application de la check-list standardisée pour la constatation des indications de signes d'usage récent de drogue dans la circulation routière. Ce texte élargit considérablement la liste des signes qui permettent aux policiers de faire subir un contrôle de stupéfiants à un conducteur.
Conduite et drogues en quelques chiffres
Chaque année, plus d'un demi-million de contrôles drogue sont réalisés dans notre pays. Chaque jour, 36 conducteurs en moyenne se font prendre au volant sous l'emprise de stupéfiants, risquant par là une amende de plus de 1.000 euros ainsi qu’une déchéance du droit de conduire.
Cette nouvelle réglementation vise à mieux identifier et poursuivre les automobilistes ayant consommé des stupéfiants puisqu’ils ont un risque 30 fois plus élevé d'avoir un accident.
Concrètement
Vu le coût du test anti-drogue, les policiers utilisent une check-list standardisée d'une trentaine d'indicateurs permettant d'évaluer rapidement l'état du conducteur. En cas de suspicion, ils procèdent à un test salivaire puis à une analyse salivaire s'il est positif.
La réglementation publiée ce jour modifie la check-list en énumérant un certain nombre de signes qui peuvent indiquer une consommation de drogues. Il s’agit par exemple du langage embrouillé, des yeux vitreux, du teint pâle, de la possession de drogues, de l'odeur, d’un screening effectué au moyen d'un appareil de détection de drogues sur les mains du conducteur ou sur son tableau de bord par exemple.
Avec cette nouvelle liste, les services de police pourront aussi recourir plus rapidement à l'imposition d'un test salivaire : alors qu’actuellement le conducteur doit systématiquement cumuler 3 signes pour être soumis à un test, la nouvelle liste prévoit en effet que, dans certains cas précis, la constatation d’un seul signe suffit désormais pour recourir au test. Par exemple, un conducteur qui est en possession de drogues ou qui communique spontanément avoir consommé des drogues dans les douze dernières heures sera immédiatement soumis à un test salivaire.
Une nouvelle rubrique de la check liste permettra aussi aux policiers d’indiquer et de décrire d’autre signes démontrant un état d’ivresse ou un état analogue résultant de l’usage de drogues. Sur cette base, il sera possible de poursuivre devant les tribunaux les automobilistes présentant des signes de consommation récente de drogue même si le test salivaire n'a pas été en mesure de détecter la substance. Cette disposition répond à la diversité croissance des produits en circulation. C'est le cas de la kétamine ou de drogues de synthèse qui ne sont pas détectables par les tests salivaires.
L’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions est prévue le 1er octobre 2024.