Appartient à Conseil des ministres du 19 juillet 2024
Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période d'affaires courantes
Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l’application de la circulaire du 27 mai 2024 relative à la prudence budgétaire pendant la période d’affaires courantes.
Sont concernés les dossiers suivants :
Premier ministre
- fourniture des produits alimentaires nécessaires pour le restaurant
- liste de cinq dossiers relatifs à la « Belgian Society for Microbiology » et au Centre pour la cybersécurité Belgique
Régie des bâtiments
- gardiennage statique 24h/24 du bâtiment Network NOR, à Bruxelles
- liste de cinq dossiers (travaux d'investissements Dendermonde, Hasselt, Eeklo et deux commandes mobilier North Galaxy)
Numérisation
- liste de sept marchés (dont ePayment, Cloud Lic. Saas Accessibility, SDG)
Beliris
- rénovation des logements sociaux situés Peterbos 9, à Anderlecht
Fonction publique
- développement du logiciel TENEO pour la planification, l’exécution et le suivi des activités de supervision du SSICF
- liste de trois dossiers (système de multiposting d'offres d'emploi & trajet de développement en gouvernance
publique et leadership public & logiciel de gestion des activités).
Intérieur
- avances de subsides sur le financement des formations par les centres de formation pour la sécurité civile au personnel opérationnel des zones de secours et de la protection civile
- acquisition d’extincteurs et de couvertures anti-feu
- liste de sept dossiers (acquisition et entretien de serveurs dans le cadre du projet ANPR & subsides sécurisation des ports et/ou aéroports)
Affaires étrangères
- contribution à l’European Peace Facility et deux marchés ambassade Kinshasa
- subside pour l’European Business Summit Network 2024 et deux marchés (stock matériel de communication + analyste Smals)
- commandes pour la prolongation de licences pour produits Microsoft
Défense
- liste de vingt-deux dossiers
Économie
- liste de six marchés publics (dont le leasing machine de mise sous pli, des licences Adobe et ELK, l’entretien ConsumerConnect, le renouvellement API-gateway et des modules ORBIS)
Politique scientifique
- paiement de la contribution 2024 des infrastructures ESFRI
- coopération bilatérale avec le Viêtnam : soutien à la recherche et au développement, appel « BIO-GEO 2023 »
- « Policy for Science » (P4Science) et « Science for Policy » (S4Policy)
- subvention 2024 à la « Commission for educational exchange between the United States of America, Belgium and Luxembourg »
- conclusion d'un nouveau contrat de maintenance pour le scanner microCT RX EasyTOM 150 pour l'Institut royal des sciences naturelles de Belgique
- fourniture et installation d'un chromatographe en phase gazeuse avec analyseur triple quad et échantillonneur automatique (GC-MSMS-AEI) pour l'analyse de contaminants dans des échantillons d'eau, de biote et de sédiments pour l'Institut royal des sciences naturelles de Belgique
Énergie
- liste SUB-ENERG-1/2024 de dix subventions (dont Belgoprocess, SCK-CEN, Fonds social mazout, CERN, Myrrha)
Finances
- liste de cinq dossiers (deux egov, deux commandes sur contrat existant et lancement Douane et Accises)
- liste de deux marchés publics relatifs à la maintenance, au développement et au test d'applications pour le SPF Finances
- nomination de nouveaux attachés douaniers pour les postes de Panama, Pékin et Jakarta
- recrutement d'un Senior Service Manager au sein du département ICT staff et du projet de rénovation North Galaxy
Justice
- liste de sept dossiers (DG EPI, BSC, Crossborder, Team ICT, VSSE).
- commande de licences ServiceNow et des services associés et commande d’ordinateurs
Mobilité
- subside institut Vias, commande des prestations d’un développeur Java et d’un DevOps Engineer et gardiennage bâtiment du SPF
- marché public pour la désignation d’experts en systèmes d’aéronefs sans pilote (UAS)
Coopération au développement
- liste de cinq subsides (fonds de la DG ECHO, ICRC, HCR, NRC, WFP)
Santé publique
- liste de trois marchés publics (guide pratique sur la malnutrition des personnes âgées, projet de traitement conservateur contre l’arthrose au genou et/ou la hanche, et guide pratique et plan stratégie en matière de sédation palliative)
Intégration sociale
- octroi d’un subside dans le cadre du projet MIRIAM 4.0