Nouvelles restrictions sur la vente d'alcool dans les hôpitaux, les stations-service et les distributeurs automatiques à partir du 1er juillet 2024

Plusieurs modifications ont été récemment apportées à la loi du 24 janvier 1977. Cette loi est axée sur la protection de la santé des consommateurs et comprend des règles relatives à la vente de boissons alcoolisées.

À partir du 1er juillet 2024, la loi modifiée restreindra considérablement la vente d’alcool dans :

• Les distributeurs automatiques : Il est interdit de vendre des boissons alcoolisées dans les distributeurs automatiques.
• Les hôpitaux : la vente de boissons alcoolisées est interdite, à l'exception de la bière et du vin non réfrigéré. La consommation sur place dans la cafétéria est également autorisée.
• Les stations-service : entre 22 heures et 7 heures, la vente de boissons alcoolisées est interdite dans les stations-service d'autoroute, à l'exception des restaurants routiers où la consommation sur place est autorisée. Les vendeurs doivent ouvrir les boissons alcoolisées après la vente.

Des sanctions en cas d’infraction à ces nouvelles dispositions sont prévues dans la loi. Ainsi les contrevenants sont passibles d'une amende allant de 208 euros à 24.000 euros en cas de récidives. Les contrôles commenceront dès le 1er juillet.

Pour en savoir plus sur le plan interfédéral 2023-2025 pour lutter contre la consommation nocive d’alcool : https://organesdeconcertation.sante.belgique.be/fr/documents/plan-interfederal-2023-2025-pour-lutter-contre-la-consommation-nocive-dalcool

Justine Cerise, porte-parole FR :

• justine.cerise@health.fgov.be
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