Déclarations papiers

Le 30 juin est le premier délai pour les déclarations fiscales. À cette date, les déclarations papiers, les modifications des propositions de déclaration simplifiée sur le formulaire papier doivent être rentrées. L’aide par téléphone s’arrête également.

Le 15 juillet est le délai pour les déclarations sur MyMinfin, pour modifier les propositions de déclaration simplifiée sur MyMinfin.

Le 16 octobre, est le délai pour rentrer les revenus spécifiques sur MyMinfin.

Depuis l’année passée, le SPF Finances ne fait plus de distinction pour les délais :

• entre les contribuables qui rentrent eux-mêmes leur déclaration
• et ceux qui la confient à un expert-comptable ou à un autre mandataire.

En premier lieu, et tout comme l’année passée, cela concerne les revenus d’indépendant ou les revenus professionnels étrangers :

• bénéfices et/ou profits
• rémunérations de dirigeants d’entreprise
• rémunérations de conjoints (cohabitants légaux) aidants
• revenus professionnels étrangers.

Ce qui est nouveau cette année, c’est que le SPF Finances tient compte de certains éléments qui sont déclarés pour la première fois.

• un bien immobilier, une pension alimentaire ou un prêt à l’étranger
• une construction juridique
• l’application du régime spécial d'imposition pour contribuable ou chercheur impatrié.

Les contribuables qui déclarent pour la première fois un ou plusieurs de ces éléments ont jusqu’au 16 octobre pour compléter leur déclaration.

Pour mieux aider les contribuables, le délai de la déclaration est mentionné dans MyMinfin, dans l’onglet « Ma déclaration ».

Les contribuables qui ont un délai jusqu’au 15 juillet auront la possibilité de signaler dans Tax-on-web qu’ils peuvent bénéficier du délai jusqu’au 16 octobre pour revenus spécifiques. Pour cela, il est prévu une case à cocher dans Tax-on-web,

Il n’y aucune autre démarche à faire. Le délai du 16 octobre sera automatiquement octroyé si le contribuable répond aux conditions.