Journée mondiale des lanceurs d’alerte : le Médiateur fédéral et l’Institut fédéral des droits humains informent les lanceurs d’alerte.

En 2023, deux nouvelles lois sont entrées en vigueur pour renforcer la protection des lanceurs d’alerte signalant des violations de la législation ou des atteintes à l’intégrité. Ces lois s’appliquent à tous les salariés, indépendants, fonctionnaires et autres parties prenantes et prévoient trois canaux pour les signalements : le canal interne (mis en place par toutes les entreprises de plus de 50 travailleurs et les organismes publics fédéraux), un canal externe et la divulgation publique.

Dans le secteur privé, le Médiateur fédéral examine et coordonne le traitement des signalements de violation de la législation au sein des entreprises, en toute confidentialité. Les signalements sont transmis aux autorités compétentes pour enquête.

Le Médiateur fédéral traite également les signalements d’atteinte à l’intégrité (abus, fraude, irrégularités) dans les organismes publics fédéraux. Il mène des enquêtes, rédige des rapports avec des recommandations éventuelles. 

En outre, il protège les lanceurs d’alerte contre les représailles.

L’Institut fédéral des droits humains fournit des informations et un soutien aux lanceurs d’alerte et ce, en toute confidentialité. Ce soutien peut revêtir plusieurs formes : une aide juridique, un soutien psychologique, un accompagnement de carrière, un soutien technique, un coaching ou une formation aux médias.  

La législation est nouvelle et encore peu connue de tous. Tout le monde ne sait pas encore ce qu'il est possible de dénoncer, comment et par quels canaux. C'est pourquoi, en cette journée mondiale des lanceurs d'alerte, les deux institutions souhaitent informer tous les partenaires du secteur public fédéral et du secteur privé.

La brochure du Médiateur fédéral détaille ses missions en faveur des lanceurs d’alerte et précise dans quels cas ces derniers peuvent effectuer un signalement. Elle précise également en quoi consiste la protection de ceux-ci.  

L’intégrité des organisations publiques et privées est l’affaire de tous et les lanceurs d'alerte jouent à cet égard un rôle crucial dans notre société en signalant les abus, irrégularités et fraudes qu’ils constatent au sein des organismes publics et des entreprises.  

Le soutien des organisations et des entreprises est essentiel pour promouvoir une culture de responsabilité et d’intégrité. C'est pourquoi nous vous invitons à vous joindre à nous pour faire connaître ces brochures. 

Si vous souhaitez recevoir davantage de brochures pour les distribuer au sein de votre organisation ou pour tout autre besoin d’information, n’hésitez pas à contacter nos deux institutions : 

• Le Médiateur fédéral : mediateur@mediateurfederal.be.
   
• L’Institut fédéral des droits humains (IFDH) : pierre.charlot@firm-ifdh.be ou par téléphone au 0479 88 64 62.

Les brochures sont consultables en ligne sur nos sites internet www.mediateurfederal.be et sur www.institutfederaldroitshumains.be dans les rubriques "Publications"