Appartient à Conseil des ministres du 17 juillet 2009
Loterie Nationale
Plan de répartition des subsides de l'exercice 2008 de la Loterie Nationale
Plan de répartition des subsides de l'exercice 2008 de la Loterie Nationale
Sur proposition de M. Didier Reynders, ministre des Finances, le Conseil des ministres a approuvé le projet d'arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2008 de la Loterie Nationale.
Sur la base des comptes clôturés de l'exercice 2008, l'Assemblée générale du 15 mai 2009 a entériné le montant des subsides du plan de répartition. Celui-ci s'élève à 225,3 millions d'euros et se répartit comme suit :
- 153.242.320 euros pour les matières fixées par la loi,
- 29.943.943 euros pour les dotations spécifiques,
- 16.198.080 euros pour des subsides sous l'égide du Gouvernement fédéral,
- 11.186.000 euros pour la rénovation et des projets de restauration,
- 3.760.000 euros pour la participation sociétale,
- 1.070.000 euros pour des événements,
- 9.049.657 euros pour le prestige national,
- 850.000 euros pour l'assurance bénévolat.