L’État belge et les organismes nucléaires fédéraux SCK CEN et IRE signent un contrat de gestion

Les réglementations respectives des organismes fédéraux du secteur nucléaire leur donnent une large autonomie de gestion. Cette autonomie est encadrée par les ministres de tutelle ; l’AFCN relève uniquement du ministre de l’Intérieur et les ministres de l’Économie et de l’Énergie se partagent la tutelle des autres organismes, IRE, ONDRAF et SCK CEN.  

Ces contrats de gestion, au-delà de répondre à une recommandation de la Cour des comptes, ont pour objectif de formaliser les engagements mutuels entre l'État belge et les organismes fédéraux du secteur nucléaire, tout en préservant leur autonomie en termes de mission, de fonctionnement et de gestion, conformément à la loi.  

Ils représentent un engagement essentiel pour relever les défis sociétaux et stratégiques à moyen et long terme, apportant une expertise technique et une approche stratégique. 

La Belgique est déterminée à jouer un rôle de premier plan dans des domaines stratégiques et socialement pertinents, notamment dans le domaine de la médecine nucléaire, qui est traditionnellement un atout de la Belgique grâce à l'expertise et à la forte collaboration entre l'IRE et le SCK CEN. 

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Énergie : "La Belgique dispose d'institutions nucléaires de premier plan avec beaucoup de savoir-faire. Nous reconnaissons l'excellence de la recherche menée par le SCK CEN et l'IRE et continuerons à les soutenir. Par le biais de ces contrats de gestion, le gouvernement fédéral vise à promouvoir la collaboration entre les institutions de recherche et à maintenir l'innovation dans notre pays, et plus spécifiquement dans le domaine de la recherche et production de radio-isotopes médicaux ". 

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail : “Si la Belgique figure aujourd'hui parmi les principaux acteurs de la médecine nucléaire, c'est grâce à l'IRE et au SCK CEN. Ces centres d’excellence sont le moteur de l'innovation et du dynamisme économique du secteur nucléaire en Belgique. Les accords de gestion que nous concluons avec l’IRE et le SCK CEN en tant que gouvernement fournissent un cadre avec des engagements mutuels clairs et solides. Elles permettent aux institutions d’exécuter sereinement leurs missions et de poursuivre leurs objectifs stratégiques, apportant ainsi des solutions aux importants défis sociétaux.” 

L'État belge ainsi que les deux institutions IRE et SCK CEN s'engagent à tenir des consultations régulières et à travailler ensemble dans un esprit de dialogue transparent, en respectant le rôle, les responsabilités et les compétences de chacun. 

IRE 

L’IRE est en l’un des acteurs de tout premier plan en médecine nucléaire de même qu’il joue, par ses activités de mesure et d’analyse de la radioactivité, un rôle important dans la protection de la population et de l’environnement contre le danger des rayonnements ionisants.     

Dans le cadre de ce nouveau contrat de gestion, l’IRE aura à assurer les objectifs stratégiques dans les domaines de :    

• La démarche stratégique   
• La sûreté et de sécurité   
• Le traitement des déchets et la dénucléarisation des installations nucléaires    
• La Recherche & Développement    
• La bonne gouvernance    
• La durabilité et limitation de l’impact environnemental 

L’Etat belge s’engage à soutenir l’IRE, notamment en prévoyant chaque année dans son budget les subventions destinées à l’Institut et les dotations destinées à couvrir le passif technique de l'Institut qui tombe sous sa responsabilité financière.   

“Dans le contexte actuel de forte transformation du secteur de la médecine nucléaire, avec l'émergence de nombreuses nouvelles applications thérapeutiques , l’IRE doit plus que jamais innover et s’adapter. Dans cette dynamique, la signature d’un contrat de gestion officialise et précise le soutien de l’Etat belge aux orientations et aux priorités stratégiques de l’IRE,” a déclaré Erich Kollegger. 

SCK CEN  

Les engagements du SCK CEN comprennent: 

1. La garantie de la continuité et de l'innovation de la recherche nucléaire en Belgique par le biais de la coopération et de l'internationalisation. 
2. La garantie de sa mission statutaire: Le SCK CEN assure ses activités indispensables à l'exploitation sécurisée des installations nucléaires, à la protection de l'homme et de l'environnement contre les rayonnements ionisants, ainsi qu'à la préservation et au partage des connaissances nucléaires. 
3. La mise en œuvre de ses trois axes stratégiques: les systèmes nucléaires innovants, la gestion durable des déchets et le démantèlement, ainsi que les applications en médecine nucléaire.  
4. La protection des employés, du public et de l'environnement. La sûreté, la sécurité, les dispositifs de sécurité (safeguards), la santé, l'environnement et la qualité constituent les fondements de l'organisation du SCK CEN et de ses activités, aussi bien pour l'exploitation des infrastructures que pour le développement de nouveaux projets. 

De façon générale, le SCK CEN remplira sa mission de manière indépendante avec une liberté d’action suffisante vis-à-vis de l’Etat belge aux niveaux opérationnel et financier.  

« Avec le nouveau plan stratégique ‘Exploring 2040’, nous avons renforcé nos ambitions sociales. Nous restons concentrés sur trois domaines : les systèmes nucléaires innovants (les petits réacteurs modulaires (SMR) refroidis au plomb et MYRRHA), la gestion des déchets nucléaires et le démantèlement, ainsi que la lutte décisive contre le cancer. Nous nous réjouissons de cet accord : il renforce officiellement notre foi dans le plan ‘Exploring 2040’ et témoigne de notre détermination à aller de l'avant, avec des partenaires tels que l'IRE », a déclaré Peter Baeten, directeur général du SCK CEN.