Commission Bancaire, Financière et des Assurances

Mise en oeuvre des recommandations du FMI sur les structures de gouvernance de la Commission Bancaire, Financière et des Assurances

Le Conseil des ministres a décidé de mettre en oeuvre les recommandations émises par le FMI à propos des structures de gouvernance de la Commission Bancaire, Financière et des Assurances (CBFA). Ceci permettra de répondre aux meilleurs standards de gouvernance en la matière. Dans cette perspective les ministres compétents ont décidé de proposer, pour avis du Conseil de surveillance de la CBFA, la nomination de J.-P. Servais au titre de président du Comité de direction de la Commission et de Henk Becquaert au titre de membre du comité de direction, chargé de la direction opérationnelle du service de contrôle des pensions complémentaires. Eu égard à son mandat de président de CESR et tenant compte de ses réalisations pendant ses 6 années de présidence du comité de direction, le Gouvernement proposera par ailleurs la nomination de Eddy Wymeersch comme président du Conseil de surveillance jusqu'à l'âge de 67 ans. Dans l'attente de la finalisation de ces procédures de nomination, le comité de direction de la CBFA sera comme d'habitude et conformément à la législation en vigueur, amené, comme autorité collégiale, à prendre les décisions dans les dossiers individuels et assurer la gestion de l'Institution.