Calamité publique étendue
Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux (*) modifiant deux arrêtés royaux considérant comme calamité publique les pluies abondantes sur le territoire de plusieurs communes, à la suite des informations données par les bourgmestres ou gouverneurs de province concernés.
Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux (*) modifiant deux arrêtés royaux considérant comme calamité publique les pluies abondantes sur le territoire de plusieurs communes, à la suite des informations données par les bourgmestres ou gouverneurs de province concernés.
Les commune d'Aarschot est incorporée dans l'arrêté royal du 27 septembre 2002. Les communes suivantes sont incorporées dans l'arrêté royal du 21 janvier 2003 : - - Libin - Lovendegem - Sint-Laureins - Zottegem - Blankenberge - Damme - Ieper - Koekelare - Ruislede - Wevelgem (*) - Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 2002 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes qui se sont abattues entre le 25 janvier et le 28 février 2002 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité ; - Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 2003 considérant comme une calamité publique les inondations qui se sont produites du 29 décembre 2002 au 4 janvier 2003 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.