Protocole d’accord entre le SPF BOSA et Fedasil concernant les marchés publics

Il a été décidé en 2023 de mettre en place une task force opérationnelle chargée de trouver et d’ouvrir des nouvelles places temporaires pour faire face au pic d’arrivées de demandeurs d’asile. Plusieurs groupes de travail ont été institués, dont un concernant les marchés publics.

Les discussions du groupe de travail sur les marchés publics ont révélé la nécessité de renforcer la capacité de Fedasil en matière d’achats. À cette fin, le SPF BOSA procèdera au recrutement de trois collaborateurs ETP qui travailleraient d’abord pour FEDASIL et ensuite pour des contrats communs dans le cadre de la politique fédérale d’achats. Un protocole d’accord consigne les principes entourant le recrutement et le financement de ces trois collaborateurs.

Par ailleurs, cette étape correspond à la volonté de poursuivre la centralisation et le renforcement du modèle fédéral des contrats communs. Ainsi, il a été opté pour une approche dans laquelle BOSA peut, après accord entre les services à cet égard, reprendre les services d'achats, sous réserve d'un transfert de budget ou de personnel. Par analogie avec la collaboration BOSA/FEDASIL, un « Service Level Agreement » sera établi pour chaque nouvelle nouveau partenariat. Le service concerné reste le service dirigeant de ces marchés publics et est responsable de formuler les besoins en termes fonctionnels.

Le Conseil des ministres invite dès lors le SPF BOSA à également poursuivre la centralisation des achats fédéraux en établissant de commun accord des partenariats avec les services d’achat des institutions fédérales lorsque cela s'avère utile.