Transport de marchandises dangereuses

Transposition d'une directive européenne

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au transport de marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives. Le projet transpose en droit belge la directive 2008/68/CE relative au transport intérieur des marchandises dangereuses.

La directive remplace les deux directives existantes qui ont déjà été transposées en droit belge (*). Elles ont été remplacées par une directive unique afin d'harmoniser la réglementation du transport par route et par chemin de fer. Dans la pratique, le contenu ne change pas.

Le projet est transmis pour avis aux gouvernements régionaux et au Conseil d'Etat.

(*) directives 94/55/CE et 96/49/CE.