Subsides pour savants, écrivains ou artistes

Ajout d'une institution agréée pour l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes

Sur proposition de M. Didier Reynders, ministre des Finances, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes. Le projet vise à compléter la liste des institutions agréées par "het Vlaams Audiovisueel Fonds", pour l'exonération des prix et subsides qui sont payés ou attribués à partir du 1er janvier 2007.