Bureau fédéral du plan
Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé l'imputation de 35.000 euros au budget 2003 de la Chancellerie du Premier Ministre, pour les frais liés à l'évaluation des charges administratives, réalisée par le Bureau fédéral du plan.
Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé l'imputation de 35.000 euros au budget 2003 de la Chancellerie du Premier Ministre, pour les frais liés à l'évaluation des charges administratives, réalisée par le Bureau fédéral du plan.
Il s'agit d'une convention avec le Bureau fédéral du Plan (*) concernant les évaluations, au moyen d'une enquête, des charges administratives, pour l'Agence pour la Simplification Administrative (ASA). (*) du 2 avril 2003.