Trajet de soins dans le cadre de l’obésité infantile
Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal faisant partie intégrante d’un projet transversal visant à lutter contre l'obésité chez les enfants sous la forme d'un modèle « stepped care » (soins par paliers) en trois niveaux de soins, avec un suivi régulier.
Dans un premier temps, d'une part, la nomenclature de rééducation en vigueur en diététique sera révisée pour permettre à un plus grand nombre d'enfants en surpoids de bénéficier de cette offre et, d'autre part, il est prévu de regrouper l'expertise avec des soins spécialisés par la création de 25 Centres multidisciplinaires pédiatriques de l'obésité (CPMO).
Le projet d’arrêté royal prévoit d'ajouter les conventions avec les CPMO à celles exemptées de la quote-part personnelle que doivent payer par prestation les patients ambulatoires suivis dans le cadre des conventions fixées dans la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.
Dans une seconde phase, le niveau de la première ligne sera approfondi afin notamment d’investir pour essayer de proposer des soins spécialisés plus près du domicile. Cela permettra de commencer le traitement plus rapidement et d’améliorer l’accessibilité des soins pour les familles vulnérables. Ceci sera élaboré en collaboration avec les entités fédérées.
Le projet est transmis pour avis au Conseil d’État.
Projet d’arrêté royal modifiant l’article 1er de l’arrêté royal du 29 avril 1996 portant fixation de la réduction de l'intervention de l'assurance soins de santé et indemnités dans les honoraires et prix fixés dans certaines conventions avec les établissements de rééducation visés à l'article 22, 6°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994