Remplacement de Mme Durant et de M. Deleuze dans différents Comités

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé trois projets d'arrêtés royaux (*) relatifs au remplacement de Mme Isabelle Durant et de M. Olivier Deleuze, démissionnaires, dans différents Comités, à savoir :

- M. Charles Picqué est désigné comme membre du Comité de concertation en remplacement de Mme Isabelle Durant ; - M. Louis Michel est désigné comme membre du Comité de coopération relatif aux institutions bruxelloises, en remplacement de Mme Isabelle Durant ; - M. Alain Zenner est désigné comme membre du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité, en remplacement de M. Olivier Deleuze. (*) - projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1999 portant désignation des cinq Membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles ; - projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre et désignation des quatre Ministres au sein du Comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises ; - projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1999 portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité