Allocations familiales et secteur public

Gestion et paiement des allocations familiales octroyées au personnel du secteur public

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé une note relative aux allocations familiales octroyées au personnel du secteur public fédéral. Il s'agit principalement de confier à partir de 2007 la gestion et le paiement des allocations familiales du personnel du secteur public fédéral à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (O.N.A.F.T.S.). Cela concerne tous les services publics fédéraux (SPF et SPP), les institutions publiques de sécurité sociale et les organismes d'intérêt public qui payaient jusqu'à présent eux-mêmes les allocations familiales.