Appartient à Conseil des ministres du 8 décembre 2023
Justice : régularisation de dossiers de dépenses
Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la régularisation de quatre dossiers de dépenses du SPF Justice.
Compte tenu des avis de l'Inspection des finances et en vue de l’optimisation administrative, les quatre dossiers suivants sont assemblés pour constituer un dossier global unique qui sera soumis au Conseil des ministres :
- campagne d’information « Tous à bord »
- prolongation du contrat d’un chef de projet pour le projet « Jupiter »
- modifications au contrat DBFM pour le complexe pénitentiaire de Haren
- fourniture de la télédistribution à la maison de détention de Forest
Le Conseil des ministres a approuvé les prestations effectuées dans le cadre de ces dossiers. Le SPF Justice peut ainsi procéder au paiement des factures.