Transposition des directives européennes

Le Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes Didier Donfut a pris connaissance avec satisfaction du tableau d'affichage Marché Intérieur du mois de décembre 2005. La Belgique compte désormais 29 directives en retard de transposition, ce qui fixe son déficit de transposition à 1,8%, tout près du plafond de 1,5% de déficit de transposition agréé entre les Etats membres.

Le Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes Didier Donfut a pris connaissance avec satisfaction du tableau d'affichage Marché Intérieur du mois de décembre 2005. La Belgique compte désormais 29 directives en retard de transposition, ce qui fixe son déficit de transposition à 1,8%, tout près du plafond de 1,5% de déficit de transposition agréé entre les Etats membres. Avec ce déficit de transposition de 1,8%, la Belgique enregistre une progression par rapport au dernier tableau d'affichage (juillet 2005), où elle affichait un déficit de 2,4%. Cette performance est d'autant plus encourageante que la progression est constante depuis l'entrée en fonction de Didier Donfut en été 2004 (le déficit était alors de 4,3%). De fait, la Belgique enregistre son déficit de transposition le plus bas depuis mai 2003. Dans le cadre de ce travail de transposition, Transposition des directives: la Belgique progresse encore Didier Donfut se réjouit de la pleine collaboration des gouvernements fédéral et fédérés ainsi que des Parlements, et estime que les bons résultats enregistrés sont également le fruit de la politique proactive menée en la matière. Le Secrétaire d'Etat souligne cependant aussi qu'un travail important reste encore à accomplir pour que la Belgique satisfasse intégralement aux objectifs européens en matière de transposition. Personne de contact : Yannick MINSIER (+32 474 499 448)