AFSCA

Conventions entre l'AFSCA et des laboratoires nationaux de référence

Sur proposition de Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique, le Conseil des ministres a donné son accord à l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) pour la conclusion de trois conventions avec les laboratoires suivants :

• l'Instituut voor landbouw- en visserijonderzoek (ILVO) et le Centre d'économie rurale (CER)
• l'Institut hollandais Centraal veterinair instituut (CVI)
• l'Institut de santé publique (ISP)

L'ILVO et le Groupe CER deviendront ainsi les laboratoires nationaux de référence compétents pour les analyses d'allergènes.
Le CVI (Pays-Bas) sera compétent en tant que laboratoire national de référence pour les pathologies des mollusques.
Enfin, l'ISP sera le laboratoire national de référence pour les pathogènes zoonotiques transmis par les mollusques bivalves.

Ces différentes conventions sont établies selon le même schéma général, qui définit l'objet, les dispositions relatives aux modalités d'application, la durée du contrat, les modalités d'exécution, les domaines d'application, l'organisation de groupes de communication, le suivi des activités par le groupe de pilotage, le financement et le prix, ainsi que les modalités de paiement. Ces conventions ont été rédigées selon le modèle standard établi par l'AFSCA, afin d'assurer une uniformisation dans les contrats passés avec les laboratoires. Elles sont valables pour une durée de 5 ans, à partir du 1er janvier 2011.