Banque-Carrefour des Entreprises : inscription des entreprises commerciales et artisanales

Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'inscription des entreprises commerciales et artisanales dans la Banque-Carrefour des Entreprises.

Les articles de loi concernés remplaceront la législation et la réglementation actuelles sur les registres de commerce et de l'artisanat. Le projet doit simplifier les procédures d'inscription de ces indépendants et de ces entreprises. Il est transmis, pour avis, au Conseil d'Etat.