Réaction de l’Institut dans le cas de comportement sexuel transgressif au sein du parti Vooruit

Tout d’abord, l’Institut ne souhaite pas divulguer les détails de ce dossier en particulier ou d’autres dossiers qu’il traite. Le dossier spécifique concernant le membre du personnel de Vooruit a été clôturé entre-temps, ce qui ne change rien au fait qu'il est confidentiel. L’Institut tient toutefois à souligner que la signalante en question a fait appel à l’Institut il y a un an. Un accord mutuel a été trouvé après plusieurs moments de contact et un accord de règlement a été conclu. L'indemnisation et une clause de confidentialité sont des éléments normaux de cet accord.

Comment fonctionne une telle procédure ? Le rôle juridique de l'Institut est d'assister les personnes qui s'estiment victimes de discriminations fondées, entre autres, sur le genre et de sexisme. L'Institut examine d'abord la recevabilité et le bien-fondé du signalement, puis analyse le dossier et conseille le-la signalant-e. L'Institut évalue ensuite les prochaines étapes avec l'auteur du signalement. Si le-la signalant-e est ouvert-e à la médiation, l'Institut peut contacter l'autre partie et agir en tant que médiateur pour parvenir à un accord à l’amiable, avec ou sans l'aide d'un avocat. En cas d’accord à l’amiable, un accord de médiation est conclu. Il s'agit d'un accord écrit qui contient, de manière standard, les faits juridiques de l'affaire, l’indemnisation convenue et une clause de confidentialité. S'il n'est pas possible de parvenir à un accord et que le-la signalant-e souhaite aller en justice, l’Institut peut intenter une action en justice avec le-la signalant-e. Toutefois, seul 1 % des signalements reçus aboutissent à une action en justice.

L'Institut s'abstiendra de tout autre commentaire et demande expressément que la vie privée de la victime soit respectée.