Modifications relatives au conseil d’administration du Bureau de normalisation
Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant la composition du conseil d’administration du Bureau de normalisation (NBN) ainsi que la durée du mandat de ses membres.
En vertu de l’arrêté royal du 21 octobre 2004 déterminant le nombre, la composition et les conditions de rémunération des membres du conseil d’administration du NBN, le conseil d’administration est actuellement composé de trente membres. Pour assurer une meilleure efficacité du conseil d’administration, il est proposé de réduire la taille à douze membres effectifs et autant de suppléants, à savoir :
- trois représentants des autorités fédérales, dont un du SPF Économie
- six représentants des organisations représentatives des entreprises dont un des PME
- trois représentants des organisations non gouvernementales compétentes en matière d’intérêts sociétaux
Par ailleurs, le projet d’arrêté royal prévoit d’augmenter la durée du mandat des membres du CA du NBN de 3 à 5 ans.
Le projet est transmis pour avis au Conseil d’État.