Adhésion de la Croatie et de l'Albanie à l'OTAN

Assentiment à l'accord relatif à l'adhésion de la Croatie et de l'Albanie à l'OTAN

Sur proposition de M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé l'avant-projet de loi portant assentiment à l'accord relatif à l'adhésion de la Croatie et de l'Albanie à l'OTAN.

Aux termes de l'article 10 du Traité de l'Atlantique Nord, les parties peuvent, par accord unanime, inviter à accéder au Traité tout autre Etat européen susceptible de favoriser le développement des principes du Traité et de contribuer à la sécurité de la région de l'Atlantique Nord.

La Croatie et l'Albanie ont exprimé depuis longtemps leur souhait de rejoindre l'Alliance. Un "Membership Action Plan" fut signé par l'OTAN en 1999 avec l'Albanie et en 2002 avec la Croatie.

Pour répondre aux attentes de l'Alliance, l'Albanie et la Croatie se sont dotées de structures sociales et politiques fonctionnelles qui leur permettent d'affirmer que les valeurs de liberté et de démocratie qui sont à la base de l'existence de l'Alliance Atlantique font également partie de celles qu'ils défendent. Dans le communiqué du Sommet de Bucarest en avril 2008, les chefs d'Etat et de gouvernement des pays de l'Alliance Atlantique, reconnaissant la valeur de l'apport de l'Albanie et de la Croatie à l'OTAN, ont souligné les progrès effectués par les deux Etats dans leur cheminement vers l'adhésion. Ces progrès furent officiellement déclarés comme justifiant une place dans l'Alliance Atlantique par le Secrétaire général de l'OTAN lors de la signature des protocoles d'accession en juillet 2008.

Pour la Belgique, cette adhésion de l'Albanie et de la Croatie constitue une première étape importante de l'intégration de la région des Balkans occidentaux dans l'espace et les valeurs euro-atlantiques.

L'accord sera prochainement présenté à l'assentiment du Parlement.