CIMM

Assentiment à l'Accord de siège entre la Belgique et le Comité international de médecine militaire

Sur proposition de M. Steven Vanackere, ministre des Affaires étrangères, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Comité international de médecine militaire, signé à Bruxelles le 2 juin 2008.

Le Comité international de médecine militaire (CIMM) fut crée après le Première Guerre Mondiale à l'initiative de deux médecins militaires, l'un belge et l'autre américain, dans le but de créer une structure de coopération et de coordination entre les services de santé militaires de plusieurs nations. Le congrès fondateur eut lieu à Bruxelles en 1921.

Le CIMM, dont les membres sont des états, comprend à ce jour 102 membres. Selon les statuts du CIMM, le siège est établi en Belgique (actuellement dans les locaux de l'hôpital militaire Reine Astrid) et son Secrétaire général est belge. Le Secrétariat général est de petite taille - il comprend au maximum cinq personnes - et joue un rôle essentiellement coordonnateur.

L'accord de siège entre le gouvernement belge et le CIMM vise à préciser certains aspects relatifs aux privilèges et immunités accordés par la Belgique au Secrétariat général du CIMM afin d'assurer le bon fonctionnement de celui-ci.