Lutte contre la fraude sociale

Approbation du Plan stratégique 2009 du Service d'information et de recherche sociale

Le Conseil des ministres a approuvé le Plan stratégique 2009 du Service d'information et de recherche sociale (SIRS). Ce Plan reprend, pour l'année 2009, l'effort que les services d'inspection du travail vont consacrer en matière de lutte contre la fraude sociale et, notamment, contre un de ses aspects les plus visibles, le travail illégal. Ce plan veille aussi à garder une cohérence avec le plan d'action de lutte contre la fraude sociale et fiscale. Ces deux plans sont donc tout à fait complémentaires au niveau social.

Le Plan stratégique 2009 recherche une efficacité réelle dans la lutte contre la fraude sociale, ainsi qu'un meilleur traitement équitable des personnes contrôlées. Ses objectifs sont les suivants :

• combattre les phénomènes de fraude visible,
• lutter contre l'ingénierie sociale,
• assurer une communication professionnelle,
• mesurer la fraude sociale et en déterminer les causes,
• mesurer les effets indirects des contrôles.

Pour 2009 le plan stratégique du SIRS prévoit que toutes les cellules d'arrondissement, sans exception, devront atteindre un nombre suffisant de contrôles positifs. Le SIRS veillera ainsi à une plus grande efficacité des contrôles tout en faisant un nouveau pas vers une application plus uniforme de la règlementation sociale dans toute la Belgique.