Bonus à l'emploi pour les bas salaires

Adaptation du bonus à l'emploi des contractuels du secteur public

Sur proposition de MM. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales, et Peter Vanvelthoven, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à octroyer un "bonus à l'emploi" aux travailleurs contractuels du secteur public, équivalent à celui octroyé aux travailleurs du secteur privé. Le bonus à l'emploi est une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration. Lors du contrôle budgétaire du 31 mars 2006, le Conseil des Ministres a décidé d'accorder, aux travailleurs contractuels du secteur public, un bonus à l'emploi équivalent à celui des travailleurs contractuels du secteur privé. Le projet d'arrêté royal augmente le montant de la réduction des cotisations pour 2006 de 125 à 140 euros pour les employés et de 135 à 151,2 euros pour les ouvriers. Le plafond salarial pour l'obtention d'un bonus à l'emploi aux contractuels passe de 1.512,54 à 1.807,81 euros. Le projet est transmis, pour avis, au Conseil d'Etat.