Déplacements domicile - travail

Sur proposition de M. Isabelle Durant, Ministre de la Mobilité et Transports, et de Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé, en seconde lecture, un projet d'arrêté royal relatif à la collecte de données concernant les déplacements des travailleurs entre leur domicile et leur lieu de travail.

Ce projet a été approuvé en première lecture (*) lors du Conseil des Ministres du 20 septembre 2002. Il a ensuite été soumis au Conseil d'Etat, puis adapté à son avis (**). Pour rappel, ce projet organise un diagnostic des déplacements des travailleurs entre leur domicile et leur lieu de travail pour toutes les entreprises et services publics occupant plus de 100 travailleurs. Pour l'ensemble du territoire fédéral, toutes les données des diagnostics des déplacements des travailleurs entre leur domicile et leur lieu de travail seront recueillies dans une banque de données centrale, constituée au sein du Service Public Fédéral de la Mobilité et des Transports. Il sera dès lors possible de coordonner les initiatives à tous les niveaux. Les renseignements qui seront fournis par la banque de données à des tiers seront traîtés de telle façon qu'il sera impossible d'identifier les travailleurs. (*) voir également le communiqué n°21 du Conseil des Ministres du 20 septembre 2002 (**) avis n° 34.195/4 du 16 décembre 2002