28 juin 2023 10:41

Publication du rapport annuel 2022 du SPF Finances

Que peut faire le SPF Finances pour le citoyen ? Tel est le fil rouge de notre rapport annuel 2022. La publication du rapport annuel rassemble des chiffres pour répondre à ces questions. Différents axes sont abordés : la digitalisation, l’aide et la simplification, la sécurité : contrôles, amendes et fraudes, être un employeur responsable et les recettes.

Voici quelques exemples de chiffres qui illustrent ces axes.

Digitalisation 

De plus en plus de personnes utilisent MyMinfin. Myminfin permet d’effectuer des paiements, de demander un plan de paiement, d'introduire ou modifier le numéro du  votre compte bancaire et plus encore. 221.614 paiements ont été effectués en 2022 via MyMinfin.

Le SPF Finances organise également des contrôles digitalisés. L’Administration générale de l’Inspection spéciale des impôts a procédé à 1.689 contrôles digitalisés en 2022.

Aide 

Les agents du SPF Finances contactent proactivement un nombre important de contribuables en difficulté de paiement. Le but est de chercher ensemble des solutions. Des plans de paiement échelonnés peuvent par exemple être mis en place. Il s'agit du projet Reach-out. Dans ce projet, 65,90 % des personnes contactées proactivement ont trouvé une solution à leur cas sans d’autres procédures de recouvrement.

Sécurité : contrôles, amendes et fraudes 

Le SPF Finances est soucieux de la sécurité des citoyens. La Douane a saisi 831.893 objets de contrefaçon qui sont potentiellement dangereux pour les citoyens. 437.596 saisies arrêts auprès de tiers ont été effectuées afin de permettre un juste paiement des impôts. 3.799.509 euros ont été enrôlés par agent de l’Administration générale de l'Inspection spéciale des impôts qui luttent tous les jours contre la fraude fiscale.

Un employeur responsable

Les collaborateurs ont la possibilité de participer à des formations, de changer de fonction au sein du SPF Finances et de participer à des examens pour obtenir des promotions. Ils ont aussi l’opportunité de télétravailler quelques jours par semaine. Les agents ont suivi en moyenne 3,25 jours de formation en 2022. 95 % des agents ont télétravaillé en 2022.

Le SPF Finances a fait des économies de 20 % pour l’électricité et de 33 % pour le gaz ! Le SPF Finances est donc très largement au-dessus des objectifs du gouvernement, qui étaient de 15 %.

Les recettes

134 milliards de recettes fiscales et 7,4 milliards de recettes non-fiscales.

Il y a également  des recettes plus spécifiques : celles de l’immobilier, des biens mobiliers, de l’exploitation forestière, des successions en déshérence et les recettes non fiscales de la trésorerie.

Rapport annuel 2022 - SPF Finances (belgium.be)