Circulaire concernant le code de déontologie pour les membres du gouvernement

Le projet de circulaire a pour but de clarifier et compléter, à l’aide d’un code de déontologie, les principes déontologiques fondamentaux et les règles de conduite des membres du gouvernement, ainsi que certaines règles de fonctionnement du gouvernement.

Il contient les principes fondamentaux d’intérêt général, d’égalité et de dignité ainsi que les règles de conduite dans les sphères suivantes :

• intégrité
• responsabilité
• conflits d’intérêts
• acceptation et exercice des mandats
• présents et avantages divers
• indépendance
• respect de la vie privée
• transparence
• confidentialité et discrétion
• obligations après la cessation des fonctions