SNCB

Contrats de gestion entre l'Etat belge et les trois sociétés anonymes de droit public du groupe SNCB

Sur proposition de M. Yves Leterme, Premier ministre, de Mme Inge Vervotte, ministre des Entreprises publiques, et de M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d'arrêtés royaux portant approbation des contrats de gestion entre l'Etat belge et chacune des sociétés anonymes de droit public du Groupe SNCB pour la période 2008-2012. Il s'agit de l'opérateur SNCB, du gestionnaire de réseau Infrabel et de la Holding SNCB.

Les contrats de gestion imposent aux trois sociétés anonymes des objectifs importants dans les domaines de la qualité du service et des scénarios de croissance. Le nombre de voyageurs intérieurs transportés doit ainsi augmenter de 3,8% pour atteindre l'objectif de croissance de 25 % sur la période 2006-2012. Dans la même période, le nombre de voyageurs internationaux doit augmenter de 34 % et la quantité de tonnes de marchandises par kilomètres, de 35 %. La SNCB introduira un nouveau système de compensation qui prévoit le remboursement à 100 % en cas de retards de plus d'une heure. Si un voyageur subit 20 retards de plus de 15 minutes sur une période de six mois, il se voit accorder une compensation de 25% par retard.

Le contrat de gestion d'Infrabel met également l'accent sur la sécurité : Infrabel élaborera un plan dont l'objectif est de réduire le nombre d'accidents annuels de 25 % par rapport à 2007. Les trois contrats de gestion prévoient une augmentation systématique de l'accessibilité des voyages en train aux personnes à mobilité réduite. 

Au niveau du développement durable, les trois sociétés élaboreront et mettront en oeuvre chacune un plan de politique environnementale qui maîtrise et  suit l'impact de leurs activités sur l'environnement. Enfin, les contrats de gestion prévoient la stabilisation au niveau de 2008 de la dette consolidée du groupe SNCB.

Le Conseil des ministres a également approuvé les plans d'entreprise ainsi que les plans pluriannuels d'investissement pour la période 2008-2012, en ce qui concerne la partie ayant trait aux missions de service public des trois entreprises.

Vous trouverez une communication détaillée sur ces contrats en annexe, en haut à droite.