Formation pour les conducteurs de train et le personnel de bord

Modification de la formation des conducteurs de train et du personnel de bord - Deuxième lecture

Sur proposition de MM. Herman Van Rompuy, Premier ministre, et Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, le Conseil des ministres a approuvé une modification de la formation des conducteurs de train et du personnel de bord. Le Conseil a examiné cette proposition en deuxième lecture après l'accord de la Commission européenne, du Gouvernement flamand, du Gouvernement wallon et du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. 

La Commission européenne avait indiqué à l'Etat belge que les dispositions de l'arrêté royal du 18 janvier 2008, qui règle la fourniture de ces services de formation, constituaient une discrimination en faveur de la SNCB. Il s'agit des dispositions qui imposent l'usage d'un simulateur et prescrivent une durée de formation minimum.

Dès lors, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui supprime l'obligation d'utiliser un simulateur. Le projet diminue également la durée minimale de formation. Enfin, le projet éclaircit la règle de l'assurance obligatoire en responsabilité civile en précisant que le montant de l'assurance s'évalue compte tenu de la nature et de l'ampleur des activités de l'organisme de formation.